Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-07-02]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le Roy & le Clergé de France le 2 Juillet 1702, pour la renonciation à la faculté de rentrer en la possession & jouissance des biens ecclésiastiques qui ont été alienés pour cause de subvention [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1702)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769861t

Notice n° :  FRBNF33769861