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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-06-08]

Titre(s) : Extrait de la délibération prise dans l'Assemblée du clergé de 1700, le mardi huitième du mois de juin à huit heures du matin. Formules des procurations-susdites. Procuration d'un diocèse à un député du diocèse pour assister à l'assemblée provinciale. Procuration de monseigneur l'évêque à une personne pour assister à l'assemblée provinciale. Procuration pour MM. les députés à l'Assemblée générale. (3 juillet 1700.)Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769829b

Notice n° :  FRBNF33769829