Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-07-26]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France, pour le paiement des rentes de l'Hôtel-de-Ville, le 26 juillet 1695 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 15 p. ; in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337698238

Notice n° :  FRBNF33769823