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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-06-30]

Titre(s) : Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du trentième juin 1695, pour l'emprunt de trois millions cinq cent mille livres faisant partie des dix millions de livres accordés au roi en l'Assemblée tenue à Saint-Germain-en-Laye. 1695. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirment l'emprunt. Donné à Versailles au mois de juillet 1695.... Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du huitième juillet 1695, portant ratification des contrats passés par monseigneur l'archevêque de Paris et MM. les agents généraux du clergé en 1694 et 1695.... Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, à S.-Germain-en-Laye, le 26 juillet 1695, pour le paiement de la somme de dix millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ledit clergéTexte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337698191

Notice n° :  FRBNF33769819