Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-12-30]

Titre(s) : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du clergé de France. Du trentième décembre 1693 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337698160

Notice n° :  FRBNF33769816