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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-12-22]

Titre(s) : Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, du vingt-deuxième décembre 1693, pour l'emprunt de deux millions sept cent mille livres faisant partie de quatre millions de livres accordés au roi en l'Assemblée tenue, par permission de Sa Majesté, à Paris, en 1693. Ensemble l'Arrêt du Conseil d'État et la Déclaration de Sa Majesté, qui confirment l'emprunt... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1694

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769815n

Notice n° :  FRBNF33769815