Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-12-21]

Titre(s) : Délibération de l'Assemblée générale du clergé de France, portant que les officiers des décimes et acquéreurs de gages payeront, par augmentation de finance et sans augmentation de gages, la somme de 1,295,659 liv. 8 s. 7 den. pour réduire leurs gages ; savoir : les receveurs et contrôleurs provinciaux et acquéreurs, sur lesdites recettes, au denier 18 de leur finance ; et ceux des officiers diocésains et acquéreurs, au denier 17 et demi. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du clergé de France du lundy vingt-un décembre 1693... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337698149

Notice n° :  FRBNF33769814