Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-07-17]

Titre(s) : Contract passé entre le Roy et le clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté à S. Germain en Laye, pour le don gratuit de la somme de douze millions de livres, accordé à sa Majesté le dix-septiéme jour de juillet 1690. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du Roy, du clergé de France & de monseigneur l'archevesque, ruë de La Harpe. MDCXC. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Muguet, François (1630?-1702)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes royales au titre, bandeau, lettrine, gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contrat passé entre le Roi et le clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté à Saint-Germain-en-Laye, pour le don gratuit de la somme de douze millions de livres, accordé à sa Majesté le dix-septième jour de juillet 1690

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769812m

Notice n° :  FRBNF33769812