Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-07-21]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, pour le paiement des rentes de l'Hotel de Ville de Paris, le vingt-unieme jour de juillet 1685 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769800m

Notice n° :  FRBNF33769800