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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-07-23]

Titre(s) : Contrat fait et passé entre le clergé de France assemblé, par permission du roi, à Saint-Germain-en-Laye, et messire Pierre Louis de Reich, seigneur de Pennautier, conseiller du roi, trésorier et receveur général dudit clergé, le vingt-troisieme jour de juillet 1685 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337697997

Notice n° :  FRBNF33769799