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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670]

Titre(s) : Règlement fait par l'Assemblée générale du clergé de France tenue à Pontoise, au convent des Cordeliers, en l'année 1670, sur le fait des ministres et proposants convertis et autres gratifiés par le clergé, employés sur l'état que ladite Assemblée en a arrêté le [ ] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : 1670

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337697668

Notice n° :  FRBNF33769766