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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-08-14]

Titre(s) : Contrat passé à Mante, le 14 août 1641, entre le roi et le clergé de France assemblé en ladite ville, pour la subvention extraordinaire de cinq millions cinq cent mille livres accordée à Sa Majesté par ladite Assemblée de Mante, au lieu du droit d'amortissement que l'on prétendait faire payer aux ecclésiastiques [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769709f

Notice n° :  FRBNF33769709