Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1636-04-24]

Titre(s) : Contrat fait et passé, le vingt-quatrième avril 1636, entre le clergé de France assemblé, par permission du roi, en la ville de Paris, et maître Philippe d'Aguesseau seigneur de Lormeson, conseiller du roi en ses Conseils, maître de la garderobe de la reine : pour la recette générale des décimes dudit clergé [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769706d

Notice n° :  FRBNF33769706