Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1628-06-17]

Titre(s) : Contract fait et passé entre le Roy et le clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté en la ville de Fontenay le Comte, le dixseptiesme jour de juin, mil six cens vingt & huict. [Texte imprimé]

Publication : (A Fontenay, chez Pierre Petit-Jan imprimeur & libraire. M. DC. XXVIII.)

Éditeur : Petit-Jan, Pierre (1580-1646)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté en la ville de Fontenay-le-Comte, le dix-septième jour de juin, mille six cent vingt-huit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769703c

Notice n° :  FRBNF33769703