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Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1614-12-10. Paris]

Titre(s) : Règlement pour la convocation et tenue des assemblées du Clerg [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, pag. 427-514

Note(s) : Suivi de : "Règlement [du 5 décembre 1582] pour faciliter les décimes et subventions, et de ce qui doit estre gardé tant par les receveurs particuliers des diocèses que par les Sergents et huissiers commis à faire les exécutions et contraintes à la décharge et soulagement du clergé". - "Règlement des syndics et députez généraux du clergé de France, pour l'accélération des deniers des subventions par eux accordées au Roy" [17 février 1576]. - "Autre Reiglement et ordonnance [du 13 avril 1576] des syndics et députez généraux du clergé de France, establis à Paris, pour faciliter le payement des décimes et subventions, et faire venir les deniers d'icelles à la recepte générale, à la descharge et soulagement du clergé..."

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1576-02-17. Paris]
[Acte. 1576-04-13. Paris]
[Acte. 1582-12-05. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337696691

Notice n° :  FRBNF33769669