Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée générale du clergé. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1593-10-20]

Titre(s) : Contract faict et passé le vingtiesme jour d'octobre mil cinq cens quatre vingt treize, entre les illustrissime cardinal de Pellevé, reverendissimes archevesques, evesques, abbez, & autres deputez legitimement assemblez pour la tenuë des Estatz generaux en ceste ville de Paris [Texte imprimé], representant tout le corps du clergé general de France, & maistre Jean Le Bau, procureur en la chambre des comptes, commis à la recepte generale des decimes

Publication : [S. l., 1593]

Description matérielle : 13 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettre ornée

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contrat fait et passé le 20 octobre 1593, entre les illustrissime cardinal de Pellevé, reverendissimes archevêques, evêques, abbés et autres deputés legitimement assemblés pour la tenue des Etats generaux en cette ville de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33769646c

Notice n° :  FRBNF33769646