Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Église catholique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Pie VII (1742-1823 ; pape)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte pontifical. 1803-02-03]

Titre(s) : "Bulle... en faveur de J.-Bapt. Toussaint Bingant, prêtre religieux, marié. Ladite bulle latine, traduite en français, est précédée d'une pétition, d'une attestation d'un des vicaires-généraux de Monseigneur l'evêque de Versailles, d'une lettre du cardinal légat du St.-Siège, suivie du décret et du certificat d'exécution de Monseigneur l'Evêque, et de son approbation" [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : [Bulle donnée par le cardinal légat "a latere", en vertu de l'autorité apostolique déléguée par lettres en forme de bref. du 27 oct. 1802]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337669334

Notice n° :  FRBNF33766933