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Auteur(s) : Église catholique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pie VII (1742-1823 ; pape)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte pontifical. 1809-06-10]

Titre(s) : Bref d'excommunication des auteurs, exécuteurs et fauteurs de l'usurpation de Rome, et des États appartenant au Saint Siège. [Texte imprimé]

Publication : Londres (13, Poland Street) : de l'imprimerie de Vogel et Schulze, [1809]

Description matérielle : [2]-13-[1] p. ; in-8

Note(s) : Faux-titre. Le titre de départ porte : "Lettres apostoliques en forme de bref, par lesquelles sont déclarés excommuniés, et de nouveau sont excommuniés les auteurs, exécuteurs, et fauteurs de l'usurpation de l'État de Rome, et des autres États appartenant au St. Siège." À la fin : "Donné à Rome... le dix de juin dix-huit cent neuf, l'an dix de notre Pontificat. (Signé) Pie VII Pape.". - En haut de la p. 13 : "de jure quæsito"

Sujet(s) : France (1804-1814, Empire)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337668973

Notice n° :  FRBNF33766897