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Auteur(s) : Église catholique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pie VI (1717-1799 ; pape)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte pontifical. 1792-03-19]

Titre(s) : Bref Souverain pontife Pie VI, donné à Rome, le 19 mars 1792, pour servir de seconde et de troisième monition canonique avant la sentence d'excommunication aux prélats consécrateurs des évêques constitutionnels de France et à leurs assistants, aux évêques constitutionnels eux-mêmes et à leurs vicaires, aux évêques légitimes qui ont fait le serment civique, aux curés intrus, enfin aux vicaires ou prêtres délégués par les évêques intrus ; ce bref est suivi d'un autre, de la même date, dans lequel le Pape accorde aux évêques légitimes et aux chapitres des cathédrales vacantes différents pouvoirs nécessaires dans les circonstances actuelles [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], (s. d.). Selon la copie imprimée à Rome

Description matérielle : In-8°, 68-13 p.

Note(s) : Texte français-latin

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33766848w

Notice n° :  FRBNF33766848