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Auteur(s) : Église catholique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Clément XI (1649-1721 ; pape)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte pontifical. 1717-03-13]

Titre(s) : Bref de M. S. P. le Pape Clément XI accordé à son Altesse royale pour l'imposition de trois décimes ecclésiastiques, payables en 6 années consécutives, dans les duchés de Lorraine et de Bar et autres terres de son obéissance (13 mars 1717.) [Texte imprimé]

Publication : Nancy : J.-B. Cusson, 1717

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33766294d

Notice n° :  FRBNF33766294