Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Église catholique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Innocent XI (1611-1689 ; pape)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte pontifical. 1686-05-20]

Titre(s) : Indults accordez au Roy... pour la nomination aux Eveschez de Saint Omer et d'Ipres, et aux autres bénéfices consistoriaux des païs cédez a Sa Majesté par le Traité de Nimegue [Texte imprimé]

Publication : Paris : Sébastien Mabre-Cramoisy, 1686

Note(s) : Textes des deux indults suivis de "Lettres d'attaches et d'un "Extrait des registres du Grand Conseil du Roy"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337660209

Notice n° :  FRBNF33766020