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Auteur(s) : Église catholique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Innocent XI (1611-1689 ; pape)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte pontifical. 1680-09-24]

Titre(s) : Brefs de N. S. Père le Pape Innocent XI au Roy, sur la régale. A. M. l'archevesque de Thoulouse, à feu M. l'evesque de Pamiez, au chapitre de Pamiez... Autres brefs du mesme... aux religieuses de Charonne... et les arrests du parlement de Paris donnez sur ces brefs. Autre bref du mesme S. Père, portant condamnation de l'arrest du parlement du 24 septembre 1680... [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33765947k

Notice n° :  FRBNF33765947