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Auteur(s) : France. Convention nationale. Délégation dans les départements du Tarn, du Gers et de la Haute-Garonne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1794-12-27]

Titre(s) : [Arrêté des représentants du peuple délégués par la Convention dans les départements du Tarn, du Gers et de la Haute-Garonne, pour réduire la ration de pain des prisonniers espagnols. Toulouse, 27 décembre 1794.] [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de Vve Douladoure, (1794)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33764441w

Notice n° :  FRBNF33764441