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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1790-06-28]

Titre(s) : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution, par M. Thouret, à la séance du 28 juin 1790 [Texte imprimé]

Publication : S. l., [1790]

Description matérielle : In-4° (26 cm), 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33764418c

Notice n° :  FRBNF33764418

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-LE29-735 (A)
support : livre
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