Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1790-06-28]
Titre(s) : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de constitution, par M. Thouret, à la séance du 28 juin 1790 [Texte imprimé]
Publication : S. l., [1790]
Description matérielle : In-4° (26 cm), 8 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33764418c
Notice n° : FRBNF33764418