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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-08-24]

Titre(s) : Proclamation du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale pour la constitution civile du clergé et de la fixation de son traitement. Du 24 août 1790 [Texte imprimé]

Publication : Douai : impr. de Derbaix, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 51 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33764406c

Notice n° :  FRBNF33764406