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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-17]

Titre(s) : Réquisitoire sur l'édit de subvention apporté en la cour des aides par M., Comte d'Artois, le 17 août 1787. [Suivi du Réquisitoire sur la déclaration du timbre apportée en la cour des aides par M., Comte d'Artois, le 17 août 1787.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33764377m

Notice n° :  FRBNF33764377