Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1781-02-16]

Titre(s) : Ordonnance du bureau des finances et chambre du domaine ... de la généralité de Paris portant que... tous corps, communautés, confrairies... ayant droit... à la propriété ou usage de l'église... Saint-Michel, située cour du Palais à Paris, seront tenus de représenter... leurs titres de propriété... ou jouissance... Du 16 février 1781 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1781

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337641114

Notice n° :  FRBNF33764111