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Auteur(s) : Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-11-14]

Titre(s) : Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris portant cassation d'une sentence du bailli de Choisy-le-Roi [en matière de voirie]... Du 14 novembre 1777 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337641087

Notice n° :  FRBNF33764108