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Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-09-17]

Titre(s) : [Arrêt du Grand Conseil annullant l'exploit fait par l'huissier Mauriceau à l'encontre de François Josse, bonnetier demeurant en l'enclos du Temple de Paris ; interdissant audit Mauriceau et à tous huissiers d'exécuter une sentence quelconque dans ledit enclos sans avoir au préalable obtenu l'autorisation du bailli du Temple. 17 septembre 1742.] [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], XVIIIe s.

Description matérielle : Parchemin, 1 pièce ms.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763820s

Notice n° :  FRBNF33763820