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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Titre conventionnel : [Traité. 1736-11-23. Ehrenbreitstein]

Titre(s) : Convention entre le Roy et l'Electeur de Trêves pour la restitution réciproque des déserteurs, du 23 novembre 1736 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1737

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Note(s) : Suivi de la ratification, par le Roi de France, du 9 décembre 1736, à Versailles

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1736 -12-09]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337637853

Notice n° :  FRBNF33763785