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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-12-12]

Titre(s) : Jugement des commissaires du Conseil qui interdit l'entrée de la Bourse au sieur Lubeau, et... le condamne en 6000 livres d'amende... Du 12 décembre 1786 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1787

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Bureau des actions (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337637795

Notice n° :  FRBNF33763779