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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1780-03-09]

Titre(s) : Déclaration du roi [Louis XVI] concernant les attroupements avec port d'armes, donnée à Versailles le 9 mars 1780, registrée en Parlement le 14 desdits mois et an [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : Gr. in-fol., 1 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337636207

Notice n° :  FRBNF33763620