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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1721-03-11]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'Etat. [Arrêt du Conseil et Lettres patentes consentant une indemnité à la confrérie du Saint-Sacrement de Notre-Dame de Versailles, aux églises et fabriques paroissiales de St-Germain-en-Laye, de Notre-Dame à Versailles et de St-Vigor à Marly. Du 11 mars 1721.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337636040

Notice n° :  FRBNF33763604