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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-03-07]

Titre(s) : Ordonnance du Roy portant deffenses à tous officiers comptables et autres intéressez dans les traitez et soustraitez de finance... de désemparer... des lieux de leur résidence ordinaire sans congé... de Sa Majesté... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1716

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337635997

Notice n° :  FRBNF33763599