Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1670-08-00]

Titre(s) : Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint-Germainen-Laye au mois d'aoust 1670 / [France] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1670

Description matérielle : [VIII] -184 p. ; 11 cm

Note(s) : Fait partie d'un recueil factice

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763589x

Notice n° :  FRBNF33763589