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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XII (1462-1515 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1510-04-00]

Titre(s) : Lettres patentes accordées aux notaires de Paris en 1510 [et] lettres patentes accordées aux notaires d'Orléans en 1512 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Clousier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1512 -05-00]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337635579

Notice n° :  FRBNF33763557