Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Grande-Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1825]

Titre(s) : Acte du parlement d'Angleterre, du 22 juin 1825, modifiant et réunissant tous les statuts relatifs à la formation des jurys ; traduit de l'anglais et suivi de notes explicatives du texte, par M. Victor Foucher,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Dupont, 1827

Description matérielle : In-8°

Note(s) : Imprimé hors texte à l'occasion du projet de loi sur le jury

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763377c

Notice n° :  FRBNF33763377