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Auteur(s) : Océanie française. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1861-12-27]

Titre(s) : Établissement français de l'Océanie. Gouvernement du protectorat. Arrêté du 27 décembre 1865 sur le service de l'enregistrement et la tarification des droits y relatifs. (Supplément au Messager du 20 décembre 1861.) [Texte imprimé]

Publication : Papeete : imp. du gouvernement, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337633103

Notice n° :  FRBNF33763310