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Auteur(s) : Montréal (Canada). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1841/1843]

Titre(s) : Collection des Ordonnances et règlements de police en force dans la cité de Montréal [édictés par le Conseil de Ville], suivi d'un appendix contenant des extraits de certains statuts provinciaux [Texte imprimé]

Publication : Montréal : impr. L. Perrault, 1843

Description matérielle : In-8°, XII-168 p.

Note(s) : 1841-1843

Sujet(s) : Police (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763291n

Notice n° :  FRBNF33763291