Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haïti. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1845-08-13. Port-au-Prince]

Titre(s) : Décret qui supprime le droit d'échelle, diminue les droits de wharfage et de pesage à l'importation et établit le mode de mesurer la capacité des navires étrangers [Texte imprimé]

Publication : Port-au-Prince : Imp. nationale, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763109b

Notice n° :  FRBNF33763109