Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haïti. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1844-09-23. Cap-Haïtien]

Titre(s) : Arrêté (sur la vente des propriétés urbaines et rurales, faisant partie du domaine de l'Etat) [Texte imprimé]

Publication : Port-Républicain : Imp. nationale, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763105z

Notice n° :  FRBNF33763105