Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haïti. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1843-05-22]

Titre(s) : Liberté ou la mort. République haïtienne. Décret sur la réforme du droit civil et criminel. (Signé : Jn Cme Imbert, etc. [22 mai 1843].) [Texte imprimé]

Publication : Port-au-Prince, (1843)

Description matérielle : 4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337630615

Notice n° :  FRBNF33763061