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Auteur(s) : Haïti. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1841-08-02/1841-08-06]

Titre(s) : Liberté, égalité. République d'Haïti. Loi sur la régie de l'impot établi sur le tafia et le rhum par la loi du 25 juillet 1841. [2-6 aout 1841] [Texte imprimé]

Publication : Aux Cayes, (1841)

Description matérielle : 4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763047m

Notice n° :  FRBNF33763047