Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haïti. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1835-07-06. Port-au-Prince]

Titre(s) : Loi sur le paiement des droits d'importation en monnaies étrangères d'or ou d'argent [Texte imprimé]

Publication : Port-au-Prince : imp. du gouvernement, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763041j

Notice n° :  FRBNF33763041