Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haïti. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1828-07-30. Port-au-Prince]

Titre(s) : Loi sur la police relative aux personnes arrivant de l'étranger dans les ports ouverts au commerce extérieur [Texte imprimé]

Publication : Port-au-Prince : imp. du gouvernement, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337630379

Notice n° :  FRBNF33763037