Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haïti. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1823-05-23. Port-au-Prince]

Titre(s) : Loi relative aux fonctionnaires civils et militaires démissionnaires ou en retraite [Texte imprimé]

Publication : Port-au-Prince : imp. du gouvernement, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337630317

Notice n° :  FRBNF33763031