Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haïti. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1818-06-11. Port-au-Prince]

Titre(s) : Arrêté qui prescrit les formalités à remplir pour obtenir du gouvernement des concessions de terres [Texte imprimé]

Publication : Port-au-Prince : imp. du gouvernement, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763028b

Notice n° :  FRBNF33763028