Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haïti. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1817-07-04. Port-au-Prince]

Titre(s) : Loi qui établit l'imposition sur la valeur locative des maisons des villes et bourgs et sur les échoppes des places ou marchés publics [Texte imprimé]

Publication : Port-au-Prince : imp. du gouvernement : (s.d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337630228

Notice n° :  FRBNF33763022