Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haïti. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1811-07-24. Les Cayes]

Titre(s) : Tarif des actes et vacations des juges de paix [Texte imprimé]

Publication : Les Cayes : imp. du gouvernement, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763016b

Notice n° :  FRBNF33763016