Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guadeloupe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1851-04-24]

Titre(s) : Arrêté portant règlement sur la police des ports et rades... et sur le service du pilotage à la Guadeloupe et dans ses dépendances, du 24 avril 1851 [Texte imprimé]

Publication : Basse-Terre : Imp. du gouvernement, 1851

Description matérielle : In-8°

Note(s) : Supplément à la Gazette officielle du 15 mai

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33762986r

Notice n° :  FRBNF33762986